Qu'est-ce que l'isolation en cas de faillite ?
L'isolation en cas de faillite signifie que les actifs d'un compartiment sont isolés du sort de l'originateur et des autres compartiments. Les investisseurs ont un recours sur les actifs affectés à leur compartiment, et uniquement sur eux. C'est cette isolation juridique qui rend la structure finançable pour un investisseur professionnel.
L'isolation en cas de faillite — l'éloignement du risque de défaillance — désigne le fait que les actifs logés dans un compartiment sont juridiquement isolés de la situation financière de celui qui les a apportés.
Concrètement : si l'originateur rencontre des difficultés, ses créanciers n'ont pas de recours sur les actifs affectés au compartiment. Symétriquement, les investisseurs d'un compartiment n'ont de recours que sur les actifs de ce compartiment.
Cette isolation fonctionne également entre compartiments d'une même plateforme. Une difficulté sur un compartiment n'affecte ni les actifs, ni la trésorerie, ni le remboursement d'un autre.
C'est un critère central de l'analyse menée par une banque dépositaire ou un investisseur institutionnel avant toute souscription : ils veulent savoir exactement sur quel périmètre d'actifs porte leur créance.