Comment fonctionne le règlement-livraison

Le règlement-livraison est le mécanisme par lequel un titre change de propriétaire de façon simultanée et sécurisée avec le paiement correspondant. Pour un titre doté d'un ISIN, ce mécanisme passe par les dépositaires centraux de titres européens.

Lorsqu'un investisseur souscrit ou cède un titre émis par un Comparto, l'instruction est transmise par sa banque dépositaire à l'un de ces circuits. Le règlement s'effectue selon le principe de livraison contre paiement.

Cette mécanique est entièrement standardisée et ne dépend pas de la nature de l'émetteur : un titre émis par un Comparto se règle exactement de la même façon qu'une obligation classique, dès lors qu'il est ouvert aux mêmes circuits.

Pour qu'un titre soit éligible à ce règlement standard, l'émetteur doit avoir accompli certaines démarches préalables : attribution de l'ISIN, ouverture auprès du dépositaire central concerné, et désignation d'un agent assurant la tenue de position. Comparto prend en charge l'intégralité de cette préparation en amont de la cotation.